Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 1er juin 2025.

Bettina PRAT - Success By Bettina
SIRET : 81228176400025 – APE : 8690F (activité principale de thérapeute) & 4791B (vente à distance sur catalogue spécialisé)
Adresse : 14 Impasse Jean Monnet - 56260 LARMOR-PLAGE
Contact : hello@successbybettina.com

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques (ebooks, guides, formations, produits en droits de revente ou usage personnel) proposées sur le site successbybettina.com ou toute plateforme affiliée, par Bettina PRAT, auto-entrepreneure immatriculée en France.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

Article 2 – Produits numériques proposés à la vente

Deux types de produits sont commercialisés :

• Produits à usage strictement personnel :
  Il s’agit principalement d’e-books, fichiers audio ou ressources développés par Bettina PRAT. Ces produits sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution, revente ou partage est strictement interdit.

• Produits numériques avec droits de revente (PLR, MRR, etc.) :
  Ces produits peuvent être revendus ou modifiés selon les droits associés à chaque licence. Les droits sont explicitement précisés sur chaque fiche produit.
  Il est de la responsabilité du client de respecter les conditions d’usage et de revente indiquées.

Article 3 – Commandes et processus d’achat

Le client sélectionne les produits digitaux qu’il souhaite acquérir. Le paiement est effectué via un système sécurisé. Une fois la commande validée et le paiement confirmé, le client reçoit un lien de téléchargement. Aucun envoi physique n’est effectué.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI – régime autoentrepreneur).
Bettina PRAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés immédiatement après l’achat, avec l’accord préalable exprès du consommateur.

Aucun remboursement ne sera effectué une fois le lien de téléchargement fourni.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus numériques (hors PLR) sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’un produit à usage personnel n’emporte aucun droit de propriété intellectuelle pour l’acheteur. Toute reproduction, distribution ou diffusion non autorisée expose l’utilisateur à des poursuites.

Les produits en PLR sont soumis aux droits de licence précisés pour chaque produit. Le client est seul responsable du bon usage de ces contenus.

Article 6 bis – Produits numériques avec mention droits de revente (PLR, MRR, etc.)

Certains produits numériques proposés à la vente (ebooks, formations, fichiers numériques, etc.) sont fournis avec la mention des droits de revente (de type PLR, MRR, etc.).
Aucune licence séparée ne sera envoyée : l'autorisation de revente est incluse de manière implicite dans l’achat et confirmée dans l’email que le client reçoit après la commande.

Seule l'autorisation dans le mail de confirmation fait foi et constitue la preuve que le client est autorisé à revendre le produit sous sa propre marque ou à le redistribuer selon les conditions précisées dans la fiche produit.

Il appartient au client de conserver cet email comme justificatif. Toute revente d’un produit qui n’est pas mentionné comme “revendable” est interdite et expose l’utilisateur à des poursuites pour non-respect des droits d’auteur.

Article 7 – Responsabilité

Bettina PRAT ne saurait être tenue responsable de l’usage fait par le client des produits numériques, notamment en cas d’erreur, d’utilisation illégale, ou de non-respect des conditions de revente.

Article 8 – Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci, conformément au RGPD.
Le client peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment en envoyant un mail à hello@successbybettina.com

Article 9 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel du domicile de Bettina PRAT.